CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES DU DEPARTEMENT DROIT – UNIVERSITE ANTANANARIVO (CEREJ)

Le CEREJ a été créé en 2008, et rattaché à la Faculté DEGS. Il a pour mission de réaliser, développer et coordonner des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans différents domaines du droit privé et du droit public. Il a le souci d’échanges pluridisciplinaires et participe aux activités de l’école doctorale. Le CEReJ fédère en son sein 5 laboratoires de recherches :
-Laboratoire de droit des affaires, des obligations, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, [Responsable : Monsieur RAKOTOBE Riaka, Maître de conférences]
-Laboratoire d’études de droit rural et de l’environnement, [Responsable : Madame RAMBININTSAOTRA Saholy, Professeur ESR]
-Laboratoire de recherches en droit public, droits de l’Homme et des libertés publiques, [Responsable : Madame RANDRIATAVY Lovamalala, Professeur ESR]
-Laboratoire des droits de la personne et de la famille , [Responsable : Madame ESOAVELOMANDROSO Faratiana, Professeur ESR]
-Laboratoire de droit du travail et des lois sociales, [Responsable : Madame ROBSON Caroline, Maître de conférences]

Expertise

-Les guichets fonciers : réalités et perspectives [Laboratoire d’études de droit rural et de l’environnement] (enquêtes sur le terrain à Manakara, Amoron’i Mania, Ampanihy Andrefana)
-Contribution à l’étude sur le droit de l’enfant à l’éducation [Laboratoire des droits de la personne et de la famille] (enquêtes sur le terrain à Maevatanana, Mananjary, Ampanihy Andrefana)
-Partenariat Public-privé [Laboratoire de droit des affaires, des obligations, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies] (enquêtes sur le terrain à Antsirabe, Mahajanga, Toamasina)
-Le coût des affaires [Laboratoire de droit des affaires, des obligations, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies] (enquêtes sur le terrain à Antsirabe, Mahajanga, Toliara)
-L’Enfant et sa famille [Laboratoire des droits de la personne et de la famille] (enquêtes sur le terrain à Antananarivo, Antsirabe, Toliara I et II)
-L’Enfant en situation d’abandon [Laboratoire des droits de la personne et de la famille] (enquêtes sur le terrain Analamanga, Itasy, Moramanga)
-Le mariage mixte : état du droit positif malgache, réalités et perspectives [Laboratoire des droits de la personne et de la famille, Laboratoire de recherches en droit public, droits de l’Homme et libertés publiques] (enquêtes sur le terrain à Antananarivo)
-Le droit des affaires et les libertés publiques [Laboratoire de droit des affaires, des obligations, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et Laboratoire de recherches en droit public, droits de l’Homme et libertés publiques] (enquêtes sur le terrain à Antananarivo, Toamasina)
– La biodiversité des écosystèmes forestiers, le développement de filières économiques (bois-énergie transfert de gestion locale des ressources naturelles renouvelables) et les politiques publiques. : Université d’Antananarivo (dont Département droit)- Centre de coopération Internationale de Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)- FOFIFA.
-Problématique de l’accaparement des terres : quelles implications pour les collectivités territoriales ? Présentation du cas de Madagascar. Vidéo conférence internationale organisée par l’Association Africaine pour la gouvernance des ressources naturelles (FAGLAF, ANSA). Banque Mondiale- Antananarivo-Madagascar-Octobre 2010.

Equipements spécifiques

Axes de recherche

Tous travaux de recherche fondamentale et appliquée dans différents domaines du droit privé et du droit public

Equipe de recherche

ESOAVELOMANDRO Faratiana
ANDRIAMAMPIANINA Henri
ANDRIANAIVOTSEHENO née ANDRIANTSOA Ravaka Vonimbola
RAKOTOARISOA Jean Eric
RAKOTOBE Riaka
RAHALISON RAMANANKASINA Chantal
RALANTONIRINA Manitra Raheliarisoa
RAMAROLANTO RATIARAY
RAMBININTSAOTRA Harinirina Saholy
RANDRIAMAROTIA Harijaona Tantely Serge Alain
RANDRIANARISON Miharifeno
RANDRIANARIVO Fetiarinjara
RANDRIATAVY Lovamalala Mahefanirina
RAVOAHANGIHARIMAHEFA Tiana
RAZAFIMAHEFA Alain
RAZAFINDRAKOTO Carole
ROBSON née RANJATOSON Caroline
TSIAZONANGOLY Fanarine Arielle
RATSIMBA RAJAONA Faneva

Publications

2010 :« Regards sur le droit malgache », Mélanges en l’honneur du Professeur Alisaona RAHARINARIVONIRINA, éd° Jurid’ika – L’Harmattan, 2010
2011 : « Jugements commentés du Tribunal de commerce d’Antananarivo. Année 2008.Tome I », éd° Jurid’Ika, 2011
2012 : « Jugements commentés du Tribunal de commerce d’Antananarivo. Année 2008.Tome II », éd° Jurid’Ika, 2012
“Annales Droit-nouvelle série”, n°1, éd° Jurid’Ika, 2012
« Arrêts commentés de la chambre administrative et du Conseil d’Etat de la Cour Suprême de Madagascar », éd° Jurid’Ika, 2012
2013 : « Annales Droit-Nouvelle série », n°2, éd° Jurid’Ika, 2013
« Théorie générale des obligations en droit malgache. Tome I », Ramarolanto-Ratiaray et Jean-Baptiste Seube, Jurid’Ika, 2013
2014 : « Annales Droit-Nouvelle série », n°3, Actes du colloque « Promotion du droit et jutsice administrative », éd° Jurid’Ika, 2014
« Théorie générale des obligations en droit malgache. Tome II », Ramarolanto-Ratiaray et Jean-Baptiste Seube, Jurid’Ika, 2014
« Arrêts commentés de la cour de cassation, années 2012-2011-2012, tome I », éd° Jurid’ika
2015 : « Annales Droit-Nouvelle série », n°4, Actes du colloque « La redevabilité du juge pour un contrôle de la vie publique crédible et effectif », éd° Jurid’Ika, 2015
« Arrêts commentés du Conseil d’Etat de la cour suprême de Madagascar, années 2011-2012-2013-2014 », éd° Jurid’Ika
2016 : « Annales Droit-Nouvelle série », n°5, éd° Jurid’Ika, 2016
« Annales Droit-Nouvelle série », n°6, Actes du colloque « Cohérence en droit », éd° Jurid’Ika, 2016
2017 : « Annales Droit-Nouvelle série », n°7, éd° jurid’Ika, 2017
2018 : « Annales Droit-Nouvelle série », n°8, éd° jurid’Ika, 20
Février 2020 : « La transparence. Eléments d’analyse en droit français et malgache », éd° L’Harmattan, coll Colloques et rencontres
2020 (Juin) : « Madagascar et l’intégration régionale » (actes du colloque des 13 et 14 décembre 2020), éd° L’Harmattan, coll. Etudes Africaines
Projets
2009 :
-Avec la Plateforme Société Civile pour l’Enfance (PFSCE), étude portant sur « L’exclusion scolaire à Antananarivo »
-Avec l’UNICEF-Section Politique Sociale Suivi Evaluation pour la dissémination de l’étude ODEROI « Les adolescents. Nouveaux enjeux. Nouveaux défis »
-Avec le Ministère de la Justice/Projet FSP «Appui à la Consolidation de l’Etat de Droit », Mélanges en l’honneur du Professeur Alisaona Raharinarivonirina « Regards sur le droit malgache »
2010 :
-Avec le Ministère de la Justice/Projet FSP «Appui à la Consolidation de l’Etat de Droit », publication des commentaires des jugements 2008 du Tribunal de commerce d’Antananarivo
-Avec l’ONG ENDA-Océan Indien, étude portant sur « Le traitement légal des violences conjugales à Antananarivo »
-Avec l’UNICEF-Section Politique Sociale Suivi Evaluation et Section Gouvernance pour les droits de l’enfant pour la supervision d’une étude régionale ODEROI « Pauvreté et disparités dans les régions de l’Océan Indien »
2011 :
-Avec la Plateforme Société Civile pour l’Enfance (PFSCE), étude portant sur « La violence à l’égard des enfants au sein de la famille en situation précaire à Antananarivo »
-Avec le Ministère de la Justice/Projet FSP «Appui à la Consolidation de l’Etat de Droit », publication des commentaires des jugements 2008 du Tribunal de commerce d’Antananarivo
2012 :
-Avec le Ministère de la Justice/Projet FSP «Appui à la Consolidation de l’Etat de Droit », publication des commentaires des arrêts de la chambre administrative et du Conseil d’Etat de la cour suprême de Madagascar
-Avec le Projet FSP «Appui à la Consolidation de l’Etat de Droit »- SCAC Ambassade de France, publication d’ouvrages juridiques
-Avec l’UNICEF-Section Politique Sociale Suivi Evaluation pour la dissémination du Rapport national de l’Unicef « Pauvreté des enfants à Madagascar »
2013 :
-Avec l’ANJA (Association Nationale pour la Justice Administrative) pour l’organisation d’un colloque « Promotion du droit et justice administrative » en collaboration avec le SCAC
-Avec le Projet FSP «Appui à la Consolidation de l’Etat de Droit »- SCAC Ambassade de France, publication d’ouvrages juridiques
2014 :
-Avec le Projet FSP «Appui à la Consolidation de l’Etat de Droit »- SCAC Ambassade de France, publication d’ouvrages juridiques
-En collaboration avec l’ADC-CEReJ, organisation d’une Table ronde sur « Les conflits d’intérêts » (actes publiés dans les Annales Droit-Nouvelle série n°5)
-Participation du CEReJ lors des ateliers sur l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption sur invitation du BIANCO
2015 :
-Avec le Système des nations Unies, Haut-Commissariat aux droits de l’Homme pour la mise en place d’un Centre de références en droits de l’Homme
-Avec l’UNICEF – Section WASH, Etudes sur « les installations WASH amies des enfants dans les écoles » dans les Régions Analanjirofo, Anosy, Atsimo-Andrefana, Atsimo-Atsinanana,
-Avec l’ANJA (Association Nationale pour la Justice Administrative) pour l’organisation d’un colloque « Cohérence en droit » en collaboration avec le SCAC
2016 :
-Avec le Projet FSP «Appui à la sécurité juridique et judiciaire »- SCAC Ambassade de France, publication d’ouvrages juridiques
-En collaboration avec l’ADC-CEReJ, organisation d’une Table ronde sur « L’illicite en droit » (actes publiés dans les Annales Droit-Nouvelle série n°7)
2017 :
-Avec le Projet Bio-Diversité COI pour l’organisation d’une formation sur les Aires Marines Protégées (6 au 10 mars 2017 au CEReJ)
-Avec le Projet FSP «Appui à la sécurité juridique et judiciaire »- SCAC Ambassade de France, publication d’ouvrages juridiques
-En collaboration avec l’ADC-CEReJ pour le Projet Bio-Diversité COI étude sur la « Mise en cohérence des textes sur le droit de l’environnement » et « Elaboration d’un Manuel de procédure pour GELOSE » (de août 2017 à juin 2018)
-Intervention au séminaire annuel de la société civile sur « La perception des droits humains par la société malagasy »
2018 :
– En collaboration avec l’ADC-CEReJ pour le Projet Bio-Diversité COI étude sur la Mise en cohérence des textes sur le droit de l’environnement et l’élaboration d’un Manuel de procédure pour GELOSE (de août 2017 à juin 2018)
autres activités réalisées avec des partenaires dans le cadre de la collaboration CEReJ et FDSP
Octobre 2018 :
« 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme DUDH »
Conférence organisée en partenariat avec la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH)
13 et 14 décembre 2018
«Madagascar et l’intégration régionale », Colloque organisé en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESUPRES), avec l’appui du Projet PRECOSUPRE et Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France à Madagascar
7 mars 2019 :
« Penser équitablement, bâtir intelligemment, innover pour le changement »
Conférence organisée dans le cadre de la célébration de la journée internationale des droits de la femme, en partenariat avec le Bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme à Madagascar (HCDH)
28 mai 2019 :
« Les réformes récentes et à venir en droit malgache et en droit français »
Colloque organisée par l’Association Henri Capitant Groupe Madagascar, en collaboration avec l’Association Henri Capitant France et la Faculté de droit et des Sciences politiques
30 juillet 2019 :
« La lutte contre la traite des êtres humains à Madagascar »
Conférence organisée par le Bureau national de lutte contre la traite des êtres humains (Primature Madagascar), en partenariat avec la FDSP, dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de la Lutte contre la Traite des Êtres Humains à Madagascar.
30 septembre 2019 :
« L’avortement sécurisé, un soin de santé !»
Conférence organisée dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de l’avortement sécurisé, en partenariat avec la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme
9 octobre 2019 :
« Rentrée des Droits humains »
Dialogue interactif organisé en partenariat avec Amnesty International
6 novembre 2019 :
« Négociation »
Atelier de formation aux étudiants de Master de la FDSP partenariat entre l’Ambassade des Etats Unis à Madagascar et l’Equipe d’Accueil Doctoral Science Juridique / CEReJ de la FDSP
10 décembre 2019 :
« Lutte contre l’impunité à Madagascar : défis, opportunités et perspectives »
Conférence organisée en partenariat avec le Ministère de la Justice et le Haut- Commissariat aux droits de l’homme, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, avec le soutien de l’Ambassade de Suisse à Madagascar
22 février 2020 :
« Le classement de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC), référence mondiale en termes de mesure de la corruption »
Atelier de présentation de l’association, Transparency International – Initiative Madagascar (TI-MG), en partenariat avec le Club Fongotra (Anti-corruption) réunissant des étudiants de la FDSP

Projets

Contact

Mr Ramarolanto-Ratiaray, Faculté de droit et des sciences politiques, BP 4024, porte 204A bâtiment ex-DEGS