Le Laboratoire est adossé au Centre d’Etudes et de Recherches Juridiques (CEReJ) de la FDSP qui a pour mission de réaliser, développer et coordonner des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans différents domaines du droit privé et du droit public.
Objectifs :
-Recherche fondamentale et appliquée
Activités de recherches et enquêtes sur le terrain pour contribuer à apporter des solutions aux problèmes posés par la coordination entre l’environnement, le développement, et les aspects socio-culturels. Les thématiques abordées par le laboratoire sont en harmonie avec les formations dispensées au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques.
Activités de recherches :
-Analyse des liens entre sécurité foncière, formalisation des droits, régulation foncière et investissement ;
-Droit de l’environnement : protection de la nature et des forêts, valorisation de la biodiversité et partage équitable des avantages ; Aires marines protégées ; Perspectives et enjeux du transfert de gestion locale des ressources naturelles renouvelables
Expertise
En collaboration avec l’ADC-CEReJ pour le Projet Bio-Diversité COI étude sur la « Mise en cohérence des textes sur le droit de l’environnement » et « Elaboration d’un Manuel de procédure pour GELOSE » (août 2017 à juin 2018)
-Visio conférence internationale sur « La transparence dans la gestion des ressources foncières : la problématique de l’accaparement des terres », septembre 2009
Equipements spécifiques
Matériels de fouilles ; matériels topographiques (planimétrie et altimétrie) ; loupe binoculaire (observation macro des pâtes céramiques) ; conformateur (appareil permettant de saisir au millimètre près le profil des objets et des récipients de poterie) ; matériels de dessin professionnel.
Axes de recherche
Droit de l’environnement, Aménagement du territoire et foncier, Droit des usages ; Droit minier et pétrolier
Equipe de recherche
Enseignant(s) chercheur(s)
ESOAVELOMANDRO Faratiana
ANDRIAMAMPIANINA Henri
ANDRIANAIVOTSEHENO née ANDRIANTSOA Ravaka Vonimbola
RAKOTOARISOA Jean Eric
RAKOTOBE Riaka
RAHALISON RAMANANKASINA Chantal
RALANTONIRINA Manitra Raheliarisoa
RAMAROLANTO RATIARAY
RAMBININTSAOTRA Harinirina Saholy
RANDRIAMAROTIA Harijaona Tantely Serge AlainRANDRIANARISON Miharifeno
RANDRIANARIVO Fetiarinjara
RANDRIATAVY Lovamalala Mahefanirina
RAVOAHANGIHARIMAHEFA Tiana
RAZAFIMAHEFA Alain
RAZAFINDRAKOTO Carole
ROBSON née RANJATOSON Caroline
TSIAZONANGOLY Fanarine Arielle
RATSIMBA RAJAONA Faneva
Liste des doctorants
RAKOTONDRAZAKA Tiana José
PHILIPPE LEBON
RAMAMONJISOA Tojo
Publications
Esoavelomandroso Faratiana, 2008, « Libres propos sur l’obligation de motiver les décisions de justice » ,In Annales Droit – nouvelle série, n°2, éd° Jurid’Ika, pp 123-13.
Faratiana Esoavelomandroso, Mathieu Fau-Nougaret, Lovamalala Randriantavy, (Sous la direction de), 2020, « Madagascar et l’intégration Régionale : Etat des lieux, défis et perspectives », (éd° L’Harmattan)
Rakotobe Riaka, « Aires marines protégées : incidence du droit de l’environnement sur le droit des affaires » in Annales Droit [Nouvelle série], n°8, éd. Jurid’ika, FDSP, Université d’Antananarivo, 2018.
Rahalison Ramanankasina Chantal, 2020, « Les allées de la consécration et de l’évanescence de la transparence administrative à Madagascar », in La transparence : éléments d’analyse en droit français et malgache sous la coordination de Mmes Isabelle Bon-Garcin et Chantal Rahalison Ramanankasina (éd° L’Harmattan)
Tsiazonangoly Arielle, 2020, « La transparence dans la gestion du foncier à Madagascar : entre ambition et illusion », in La transparence : éléments d’analyse en droit français et malgache sous la coordination de Mmes Isabelle Bon-Garcin et Chantal Rahalison Ramanankasina (éd° L’Harmattan)
Andrianaivotseheno Ravaka, 2020, « La famille, ses membres et leur patrimoine : entre transparence et secret », in La transparence : éléments d’analyse en droit français et malgache sous la coordination de Mmes Isabelle Bon-Garcin et Chantal Rahalison Ramanankasina (éd° L’Harmattan)
Ramarolanto-Ratiaray, 2013, « La transparence des décisions de justice : une nécessité ? », In Revue ETIKA avril-juin, n°6, pp 4-6, 2013
Rambinintsaotra Saholy, 2020, « Regard critique sur la transaction pénale en matière environnementale dans quelques pays d’Afrique francophone », In Droit, humanité et environnement, Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé, Études coordonnées par Mohamed Ali Mekouar, Michel Prieur, éd. Bruylant p. 963-980
Randrianarivo Fetiarinjara, 2017, « Autour de l’article 20 du code de travail malagasy: le licenciement illicite », Annales droit nouvelle série
Ranjatoson Caroline, 2017, « Santé et sécurité des travailleurs malagasy », in Annales droit nouvelle série.
Razafindrakoto Carole, 2020, « Autorité administrative indépendante, entre indépendance et transparence », in La transparence : éléments d’analyse en droit français et malgache sous la coordination de Mmes Isabelle Bon-Garcin et Chantal Rahalison Ramanankasina (éd° L’Harmattan)
Projets
Mise en cohérence des textes sur le droit de l’environnement, Août 2017 à juin 2018, Projet Bio-Diversité COI Analyse des forces et faiblesses des différents textes liés aux secteurs extractifs (mine et pétrole), urbanisme, Eau, Foncier, code maritime, en vue d’une étude de faisabilité pour le code de l’environnement
Elaboration d’un Manuel de procédure pour GELOSE (transfert de gestion locale des ressources naturelles renouvelables), Projet Bio-Diversité COI Analyse des différents textes liés au transfert de gestion locale des ressources halieutiques marines et élaboration d’un manuel de procédure pour une mise en œuvre pratique de ce processus de transfert de gestion locale des ressources
Contact
RAMBININTSAOTRA Harinirina Saholy
Faculté de Droit et des Sciences Politiques- CEReJ- B.P. 4024-
www.fdsp.univ-antananarivo.mg
